Foire aux questions

Ces formalités rendent votre document valable à l'étranger en certifiant la signature, la fonction du signataire et le sceau officiel. Elles ne vérifient pas le contenu du document.

Cela dépend uniquement du pays de destination : pays de la Convention de La Haye → apostille ; autres pays → légalisation. Notre service vérifie automatiquement le type de formalité lors de votre commande.

Actes d'état civil, décisions de justice, documents notariés, diplômes, attestations administratives et documents numériques signés électroniquement. Une vérification gratuite est proposée avant la commande.

1) Joignez le document (recto/verso + traduction si applicable). 2) Passez commande en ligne. 3) Validez le paiement. Notre service gère la vérification, le dépôt et la récupération auprès des autorités compétentes.

Le délai officiel normal est de 3 jours ouvrés une fois le dossier complet et les informations nécessaires disponibles dans la Base nationale des signatures publiques. Il faut ajouter, selon le dossier, nos étapes de vérification, le délai postal et la charge du centre compétent. Une option officielle rapide de 24 heures existe pour les dossiers éligibles.

Le document doit être l'original ou une copie certifiée conforme. Après commande, vous envoyez le document par courrier et nous nous occupons de toutes les démarches administratives.

Le fichier doit comporter une signature électronique qualifiée ou officielle. Vous le téléchargez sur notre plateforme et recevez l'apostille par e-mail après traitement.

Depuis le 1er mai 2025, les formalités sont effectuées par les 15 Conseils régionaux ou Chambres interdépartementales de notaires compétents, en lieu et place des cours d'appel. Notre service vous évite tout déplacement physique.

Oui, pour les pays membres de la Convention de La Haye (125+ pays). Pour les autres, la légalisation (ministères, ambassades) reste obligatoire.

Non. L'apostille confirme uniquement l'authenticité de la signature, la fonction du signataire et le sceau apposé sur le document.

Le notariat délivre en principe les apostilles et légalisations sous format électronique. En cas d'impossibilité matérielle, une délivrance sur papier reste possible.

Cette base permet de vérifier les signatures, sceaux et tampons des autorités publiques. Lors de votre commande, nous vérifions si l'autorité qui a établi votre document y est référencée, ce qui peut faciliter son traitement.