Extrait Kbis · Statuts · Documents de société
Apostille Kbis et statuts
en ligne
Faites apostiller votre extrait Kbis, vos statuts et documents de société pour vos démarches à l'international : filiale, ouverture de compte, appel d'offres. Nous vérifions vos pièces avant le dépôt.
à l’étranger
L'apostille certifie la signature et le sceau d'un acte public français pour l'utiliser dans un pays de la Convention de La Haye.
Nous travaillons avec les centres notariaux compétents pour simplifier vos formalités d'apostille et de légalisation.
Les documents concernés
Extrait Kbis
Extrait de moins de 3 mois délivré par le greffe du tribunal de commerce : version dématérialisée signée électroniquement ou original bleu avec QR code.
Statuts de société
Statuts dont la signature a été certifiée par un notaire, condition pour recevoir l'apostille.
Pourquoi apostiller un Kbis ?
- Création de filiale
- Ouverture de compte bancaire
- Appel d’offres international
- Enregistrement d’une succursale
- Contrat avec un partenaire étranger
Pièces à fournir
Ce sont les exigences des centres notariaux. Nous les vérifions avant tout dépôt pour éviter un refus.
Extrait Kbis
- Daté de moins de 3 mois
- Document dématérialisé blanc signé électroniquement OU original bleu avec QR code
- Délivré par le Tribunal de commerce
- Signature, sceau, qualité et nom du greffier
À savoir : Vierge de toute mention excepté le tampon du traducteur (le logo du traducteur est toléré)
Statuts de société
- Certification matérielle de signature par notaire
- Sceau du notaire
- Prénom, nom, qualité et signature de l'autorité signataire
Comment ça marche ?
Demande en ligne
Choisissez votre service, le pays de destination et téléchargez une copie de votre document en quelques minutes.
Vérification et dépôt
Nous vérifions les pièces sous 24 h, vous indiquons si un original doit être envoyé, puis déposons le dossier au centre notarial compétent.
Apostille délivrée
Une fois l'apostille délivrée, vos documents vous sont renvoyés selon le mode de livraison choisi. Vous suivez chaque étape en ligne.
Prix et délais
Apostille
89,90 €
par document
Apostille Express
145,90 €
Option officielle sous 24 h pour les dossiers éligibles et complets
Délai officiel : 3 jours ouvrés une fois les pièces reçues au centre notarial. La vérification, l'acheminement postal et le retour des documents s'ajoutent au délai total.
Questions fréquentes
Quel Kbis peut être apostillé ?
Un extrait Kbis de moins de 3 mois délivré par le tribunal de commerce : la version dématérialisée signée électroniquement ou l'original bleu avec QR code. Il doit être vierge de toute mention, hormis le tampon du traducteur.
Mes statuts peuvent-ils être apostillés directement ?
Non. Les statuts doivent d'abord faire l'objet d'une certification matérielle de signature par un notaire. Ils peuvent ensuite recevoir l'apostille.
Puis-je regrouper plusieurs documents de société ?
Oui. Vous pouvez ajouter plusieurs documents dans la même demande. Chaque document fait l'objet de sa propre apostille.
Proposez-vous un service pour les professionnels ?
Oui. Les entreprises et cabinets qui ont des demandes régulières peuvent ouvrir un espace partenaire pour centraliser leurs dossiers.
Prêt à lancer votre demande ?
Demande en ligne en quelques minutes, prise en charge sous 24 h. Besoin d'aide ? Appelez-nous au +33 7 61 03 29 78
Demander l'apostille de mon KbisGO APOSTILLE est un service privé d'accompagnement, partenaire des notaires et indépendant de l'administration. L'apostille est délivrée par le centre notarial compétent : nous préparons, vérifions et suivons votre dossier jusqu'au retour de vos documents.