Documents acceptés
Découvrez la liste des documents pouvant être apostillés et/ou traduits par nos services.
Bon à savoir : Seuls les documents officiels français peuvent recevoir une apostille. Les documents étrangers nécessitent une procédure spécifique.
Documents personnels
État civil et vie privée
- Acte de naissance
- Acte de mariage
- Acte de décès
- Livret de famille
- Certificat de célibat
- Extrait de casier judiciaire
- Certificat de nationalité
- Diplôme / certificat scolaire
- Attestation / certificat administratif
Documents professionnels
Entreprise et emploi
- Extrait Kbis / Document d'entreprise
- Statuts de société
- Procès-verbal d'assemblée
- Attestation d'emploi / contrat
- Certificat d'inscription (SIREN/SIRENE)
Documents juridiques
Actes officiels et judiciaires
- Jugement / décision judiciaire
- Acte notarié (contrat, procuration, testament,...)
- Certification de signature / mention d'enregistrement
- Document avec visa pour date certaine
Autres documents
Documents spécifiques
- Autres documents
📄 Qu'est-ce que l'apostille ?
L'apostille est une formalité officielle qui authentifie la signature, la qualité du signataire et, le cas échéant, le sceau ou le timbre d'un document public. Depuis le 1er mai 2025, elle est délivrée en France par le notariat via 15 centres compétents. Elle s'applique lorsque la Convention de La Haye et les règles du pays de destination le prévoient.
🔏 Qu'est-ce qu'une traduction assermentée ?
Une traduction assermentée est réalisée par un traducteur expert inscrit auprès d'une Cour d'appel. Elle porte le cachet et la signature du traducteur. L'administration destinataire reste seule compétente pour confirmer les pièces et formalités qu'elle exige.
⚠️ Documents non éligibles
Certains documents ne peuvent pas être apostillés :
- • Documents émis par des autorités étrangères
- • Photocopies non certifiées
- • Documents privés sans certification officielle
- • Documents incomplets ou endommagés
📞 Votre document n'est pas dans la liste ?
Contactez-nous pour vérifier si votre document peut être apostillé. Notre équipe vous répond pendant les horaires d'ouverture.
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