Documents acceptés
Découvrez la liste des documents pouvant être apostillés et/ou traduits par nos services.
Bon à savoir : Seuls les documents officiels français peuvent recevoir une apostille. Les documents étrangers nécessitent une procédure spécifique.
Documents personnels
État civil et vie privée
- Acte de naissance
- Acte de mariage
- Acte de décès
- Livret de famille
- Certificat de célibat
- Extrait de casier judiciaire
- Certificat de nationalité
- Diplôme / certificat scolaire
- Attestation / certificat administratif
Documents professionnels
Entreprise et emploi
- Extrait Kbis / Document d'entreprise
- Statuts de société
- Procès-verbal d'assemblée
- Attestation d'emploi / contrat
- Certificat d'inscription (SIREN/SIRENE)
Documents juridiques
Actes officiels et judiciaires
- Jugement / décision judiciaire
- Acte notarié (contrat, procuration, testament,...)
- Certification de signature / mention d'enregistrement
- Document avec visa pour date certaine
Autres documents
Documents spécifiques
- Autres documents
Informations importantes
📄 Qu'est-ce que l'apostille ?
L'apostille est une certification officielle délivrée par la Cour d'Appel qui authentifie la signature, la qualité du signataire et l'authenticité du sceau sur un document public. Elle permet d'utiliser ce document dans tous les pays signataires de la Convention de La Haye (125+ pays).
🔏 Qu'est-ce qu'une traduction assermentée ?
Une traduction assermentée est réalisée par un traducteur expert inscrit auprès d'une Cour d'Appel. Elle porte un cachet officiel et une signature qui lui confèrent une valeur légale. Elle est acceptée par toutes les administrations françaises et étrangères.
⚠️ Documents non éligibles
Certains documents ne peuvent pas être apostillés :
- • Documents émis par des autorités étrangères
- • Photocopies non certifiées
- • Documents privés sans certification officielle
- • Documents incomplets ou endommagés
📞 Votre document n'est pas dans la liste ?
Contactez-nous pour vérifier si votre document peut être apostillé. Notre équipe vous répondra sous 24h.
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